Conditions d'utilisation

1. Introduction

   
   Bienvenue chez MonAvocat.ai ("MonAvocat.ai," "nous," "notre" ou "nos"). Ces conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès à notre site web, nos logiciels et nos services (collectivement, les "Services"). En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

2. Services

   
   MonAvocat.ai fournit une plateforme qui permet aux utilisateurs de poser des questions juridiques sur différents domaines du droit à notre modèle d'IA. Ils peuvent avoir des conversations détaillées sur des sujets liés au droit français. Nous proposons actuellement uniquement un plan payant avec une utilisation illimitée.

3. Comptes utilisateur

   
   Pour accéder à certaines fonctionnalités de nos services, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire.

4. Contenu de l'utilisateur

   
   Vous êtes seul responsable du contenu que vous enregistrez, téléchargez ou rendez autrement disponible via nos services ("Contenu de l'utilisateur"). En rendant tout Contenu de l'utilisateur disponible via nos services, vous accordez à MonAvocat.ai une licence pour utiliser votre Contenu de l'utilisateur en relation avec l'exploitation et la fourniture de nos services dans le respect de la vie privée.

5. Propriété intellectuelle

   
   Nos services ainsi que leur contenu original, leurs fonctionnalités et leur fonctionnement sont la propriété de MonAvocat.ai et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services, ni tenter d'extraire le code source de notre logiciel en le désassemblant ou en le rétro-ingénierie.

6. Conduite de l'utilisateur

   
   Vous acceptez de ne pas utiliser nos services pour:
   a. Télécharger, publier ou transmettre tout contenu utilisateur qui est illégal, nocif, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire ou autrement répréhensible;
   b. Se faire passer pour une personne ou une entité ou déclarer faussement ou autrement représenter votre affiliation avec une personne ou une entité;
   c. S'engager dans toute activité qui interfère avec ou perturbe nos services ou les serveurs et réseaux connectés à nos services;
   d. Tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie de nos services ou à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à nos services.

7. Vie privée

   
   Votre vie privée nous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui est intégrée à ces conditions, pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation d'informations personnelles.

8. Résiliation

   
   Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif ou préavis, à notre seule discrétion. À la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement.

9. Clause de non-responsabilité des garanties

   
   Nos services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

10. Limitation de responsabilité

    
    Dans toute la mesure permise par la loi, MonAvocat.ai ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de bonne volonté ou d'autres pertes intangibles.

11. Indemnisation

    
    Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger MonAvocat.ai et ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de votre utilisation de et accès à nos services ou de votre violation de ces conditions.

12. Loi applicable et juridiction

    
    Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois.

13. Modifications de ces conditions

    
    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. En continuant à accéder ou à utiliser nos services après que toute révision soit devenue effective, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

14. Contactez-nous

    
    Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Dernière mise à jour: 30 Mai 2024